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  • Published Date

    June 18, 2018
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COUR SUPÉRIEURE (chambre civile) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-103103-183 BANQUE ROYALE DU CANADA Partie demanderesse C. OURI OHAYON Partie défenderesse (articles 136 et 137 C.pC) Avis est donné à OURI OHAYON de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district judiciaire de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal dans les 30 jours afin de recevoir la présente Demande introductive d'instance (action sur contrat de vente à tempérament) (Article 138 de la Loi sur la protection du consommateur), Avis d'assignation (articles 145 et suivants C.p.c.) et invocation des pièces P-1 à P-4 qui a été laissée à votre attention Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l'avis d'assignation qui l'accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice Le présent avis est publié à la demande de Martin Dupuis, huissier, qui a tenté sans succès de vous signifier la présente Demande introductive d'instance (action sur contrat de vente à tempérament) (Article 138 de la Loi sur la protection du consommateur), Avis d'assignation (articles 145 et suivants C.p.c.) et invocation des pièces P-1 à P-4 Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l'exigent. Laval, le 21 juin 2018 Martin Dupuis, Huissier de justice